Dans le cadre du plan d’action fintech de la Commission européenne, le règlement sur les ECSP pour les entreprises est entré en vigueur le 10 novembre 2021 dans l’ensemble de l’UE.
Le règlement établit des règles uniformes dans l’ensemble de l’UE pour la fourniture de services de crowdfunding basés sur l’investissement et le prêt pour le financement des entreprises. Il permet aux plateformes de demander un passeport européen sur la base d’un ensemble unique de règles, ce qui facilite leur fonctionnement dans toute l’UE.
Les nouvelles règles sont en synergie avec les règles renforcées du Royaume-Uni après l’examen post-implémentation en 2019. La déclaration de politique générale PS19/14 a introduit diverses protections en cas de défaillance des plateformes P2P.
WLCF possède de l’expérience dans le développement, la maintenance et le soutien de plateformes pour des entreprises réglementées dans plusieurs juridictions. Nous avons étudié les nouvelles règles. Outre un grand nombre de fonctionnalités standard, telles que l’intégration AML, la gestion de l’argent des clients, la protection des données, la gestion des autorisations des utilisateurs, les pistes d’audit, etc., nous avons constaté la nécessité d’apporter certaines modifications à la plateforme que nous devrons mettre en œuvre avec notre premier client ECSP :
- – Génération automatique de la fiche d’informations clés : actuellement, un profil est affiché avec toutes les informations requises. Nous avons conçu un modèle au format PDF qui regroupe ces informations dans un PDF téléchargeable de six pages maximum, qui peut être sauvegardé par les utilisateurs. Cette information doit également être fournie pour les transactions sur le marché secondaire.
- – Preuves que la gestion de portefeuille répond aux mandats des investisseurs : les plateformes peuvent être tenues de prouver qu’elles ont conservé les documents appropriés relatifs au mandat de l’investisseur. Cela inclut une piste d’audit complète des modifications apportées au mandat. Les plateformes devront prouver que l’allocation des fonds des investisseurs est effectuée conformément au mandat.
- – Gestion des paiements des fonds de contingence : les plateformes peuvent exercer leur pouvoir discrétionnaire, mais plusieurs avis doivent être envoyés. Les plateformes devront également tenir un registre approprié des circonstances qui sous-tendent chaque décision et justifier d’un traitement équitable des clients.
- – Possibilité d’annuler dans les quatre jours : nécessité de se conformer au « délai de réflexion ».
- – Contrôles de conformité pour chaque offre/projet de crowdfunding : il s’agit d’une liste mise à jour des contrôles de conformité qui doivent être effectués au fur et à mesure que l’offre progresse dans le flux de travail.
Ces changements sont relativement faciles à mettre en œuvre et seront effectués gratuitement pour nos premiers clients ECSP.
Si vous êtes à la recherche d’un conseiller en conformité pour vous aider à introduire une demande, n’hésitez pas à nous contacter et nous nous ferons une joie de le faire. Si vous êtes un conseiller à la recherche de solutions technologiques pour vos clients, contactez-nous, nous serons ravis de discuter avec vous et de voir comment nous pourrons nous aider mutuellement.
En résumé, l’Autorité européenne des marchés financiers est parvenue à distiller les éléments clés nécessaires à une réglementation efficace. Il sera intéressant de voir comment les régulateurs coopèrent pour superviser le secteur.
Si vous avez besoin d’une équipe expérimentée pour fournir une solution RegTech conforme aux différentes exigences du crowdfunding, vous êtes au bon endroit. Laissez-nous vous aider à lancer votre plateforme.
